Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente - OKVAPE

(Produits de vapotage : cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires)
Dernière mise à jour : 30/07/2025

1. Identification du vendeur

Nom : Russo Jean-Claude
Site : https://okvapefr.com
Email : russojeanclaude@gmail.com
SIRET / TVA : 798453627

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des produits proposés sur le site okvapefr.com :

  • Cigarettes électroniques

  • E-liquides (avec ou sans nicotine)

  • Accessoires de vapotage

3. Accès au site – Interdiction aux mineurs

La vente de produits de vapotage est strictement interdite aux personnes de moins de 18 ans, conformément à l’article L3513-5 du Code de la santé publique.
En accédant au site et en validant sa commande, le client déclare avoir 18 ans révolus.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible.
⚠️ Avertissement : Certains produits contiennent de la nicotine.

La nicotine est une substance addictive. Son utilisation est déconseillée aux non-fumeurs, femmes enceintes ou allaitantes, et personnes souffrant de pathologies cardiovasculaires.

5. Commande et validation

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
La validation de la commande implique la vérification de l’âge via une déclaration sur l’honneur, et éventuellement des mesures techniques complémentaires (ex. : scan carte d'identité).

6. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, TTC, hors frais de livraison.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et sécurisé via les solutions disponibles sur le site.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France, à l’adresse de livraison renseignée par le client lors de la commande.

Zones de livraison :

  • France métropolitaine

  • Union européenne

  • Certains pays hors UE (voir liste lors du passage en caisse)

Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas d’erreur entraînant une impossibilité de livraison, les frais de réexpédition seront à sa charge.

Délais de livraison :

  • France : 3 à 5 jours ouvrés

  • Union européenne : 4 à 8 jours ouvrés

  • Hors UE : 5 à 12 jours ouvrés (selon destination)

Ces délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard indépendant du vendeur (ex. : douanes, grèves, transporteurs), le client sera informé.

Frais de livraison :

Les frais sont calculés automatiquement en fonction de la destination, du poids du colis et du mode d’expédition choisi.

Douanes et législation locale :

Pour les livraisons hors de France, le client est responsable :

  • De vérifier que la réception de produits de vapotage est autorisée dans son pays.

  • De s’acquitter, si nécessaire, des frais de douane ou taxes locales.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable du refus de livraison ou de la saisie d’un colis par les autorités locales si la législation du pays destinataire interdit certains produits.

8. Rétractation – Produits exclus

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • Produits descellés (e-liquides, clearomiseurs…)

  • Produits personnalisés

  • Produits dont l’hygiène ne peut être garantie après ouverture

Les autres produits peuvent faire l’objet d’un retour sous 14 jours, à condition qu’ils soient non ouverts et en parfait état.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou non-respect des précautions d’emploi.
Le client est seul responsable de la compatibilité des produits achetés avec ses besoins ou son état de santé.

11. Données personnelles

Les données sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client, conformément au RGPD. Voir la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.